Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
En présence de cas groupés en milieu de soins, signalement à l’ARS et au CPIAS dont dépend l’établissement (https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/infections-associees-aux-soins-et-resistance-aux-antibiotiques/infections-associees-aux-soins/articles/e-sin-signalement-externe-des-infections-nosocomiales).
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.