La délégation de pouvoirs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

De nombreuses prescriptions issues du Code du travail s'imposent à l'employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité à l'égard de ses salariés. Tout manquement à l'une de ces obligations est susceptible d'engager sa responsabilité.
L'organisation, la taille, le type d'activité, et l'implantation géographique de certains établissements peuvent rendre difficile, voire impossible, le contrôle par l'employeur du respect de ces dispositions au sein de son entreprise.