Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
Article de revue
Ce décret crée le tableau n°47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.