Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0243 du 19 octobre 2011) et commentaires (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale (Journal Officiel n° 0243 du 19 octobre 2011) et commentaires
Article de revue
Ce décret modifie la partie A du tableau n° 57 du régime général : «Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures». Ces modifications sont présentées ici accompagnées de commentaires établis par le Dr A. Delépine sur la base des rapports présentés à la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.