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Le nouveau règlement sur la sécurité des produits

Article de revue

[Article extrait du KAN-Brief] Avec effet au 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l'actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres, sans devoir être transposé dans le droit national.

Revue

Support

Article de 2 pages, publié dans le n°274

Référence INRS

NO 41

Auteur(s)

REUSCH P.

Date de publication

04/2024

Rubrique

Toutes les publications de l’INRS

Disposition juridique et norme technique