Traçabilité de l'exposition des travailleurs à certains agents chimiques CMR : les nouvelles dispositions
Article de revue
De nouvelles règles de traçabilité des expositions des travailleurs à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ont été introduites dans le Code du travail via le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. Ce décret est pris conformément à la directive européenne 2004/37/CE « cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » telle que modifiée en 2022.