La prévention des risques professionnels, c’est l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre dans l’entreprise pour assurer la sécurité des salariés et préserver leur santé, en améliorant l’organisation et les conditions de travail.
Cette obligation réglementaire, dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail, s’impose à l’employeur. Elle nécessite la mise en œuvre d’une démarche de prévention et requiert un véritable engagement de l’employeur et l’implication de toute l’entreprise.

Pour être efficace, la démarche de prévention des risques professionnels doit :

• être organisée, portée par l’employeur et impliquer tous les acteurs de l’entreprise ;
• concerner l’ensemble de l’entreprise et couvrir l’ensemble des risques professionnels ;
• tenir compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, cotraitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…) ;
• être participative et centrée sur le travail réel.

Quel est l’intérêt de faire de la prévention ?

La prévention permet de répondre à quatre grands enjeux auxquels fait face toute entreprise :

• des enjeux humains : préserver la santé des salariés et leur intégrité physique et mentale ;
• des enjeux financiers : maîtriser le taux de cotisation AT/MP, éviter les coûts liés à un accident ou à une maladie, préserver sa capacité de production… ;
• des enjeux juridiques : éviter les pénalités et les condamnations ;
• des enjeux sociaux : améliorer les conditions de travail, réduire l’absentéisme…

Comment s’organise une démarche de prévention ?

Une démarche de prévention comprend cinq étapes clés et s’inscrit dans une logique d’amélioration continue.

• Engagement de la direction

Pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels, l’employeur doit tout d’abord affirmer son engagement, en élaborant une politique de prévention spécifique à son entreprise et en la diffusant à l’ensemble du personnel. Il peut rédiger un document intitulé « Politique de prévention » dans lequel il affirme l’importance qu’il attache à la préservation de la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la prévention des risques professionnels. Ce document est accessible à tous et diffusé dans le livret d’accueil par exemple. Pour les petites entreprises, l’engagement du chef d’entreprise est visible à travers ses actions, ses choix, son implication pour améliorer les conditions de travail et protéger la santé des salariés. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le chef d’entreprise doit faire de la prévention un véritable projet d’entreprise.

L’employeur est responsable de la conduite de la démarche : il doit évaluer les risques existants afin d’élaborer un plan d’actions de prévention adapté, le mettre en œuvre, suivre son avancement et évaluer ses résultats.

• Organisation de la démarche d’évaluation des risques professionnels

Cette étape est l’occasion de réaliser un état des lieux de la culture et des pratiques de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Elle permet de rassembler les informations utiles, d’élaborer une méthode de travail et d’identifier les outils utiles pour atteindre un meilleur niveau de prévention des risques professionnels.

• Évaluation des risques

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue l’un des neuf principes généraux de prévention  (article L. 4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.
Évaluer les risques, c’est :

• les identifier, les recenser ;
• les analyser ;
• les apprécier.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Risque, danger : de quoi parle-t-on ?

Afin d’éviter toute confusion, il est important de retenir que :

• le danger est la caractéristique non seulement d’un équipement, d’un produit ou d’un agent, d’une source d’énergie, mais également d’une situation de travail, d’une organisation de travail, d’un environnement de travail ou la survenue d’événements, susceptible de porter atteinte à la santé mentale ou physique du salarié ;
• le risque professionnel résulte de l’exposition du travailleur, du fait de son activité professionnelle, à un danger. L’exposition peut être ponctuelle ou prolongée, les effets sur la santé peuvent être immédiats ou différés (accident ou maladie), les causes uniques ou multifactorielles.

Plan d’actions

L’évaluation des risques professionnels doit permettre à l’employeur, après discussion avec les instances représentatives du personnel, d’identifier les priorités et de définir les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques professionnels, ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Pour choisir les actions, l’employeur doit s’appuyer sur les principes généraux de prévention (PGP) inscrits dans le Code du travail (L. 4121-2 du Code du travail). Et pour apprécier la pertinence des actions envisagées, il peut être utile de se poser les questions suivantes : l’action est-elle stable dans le temps ? Est-elle facilement intégrable au travail quotidien ? N’entraîne-t-elle pas le déplacement du risque ou l’apparition d’un nouveau risque ? Quelle est la portée de l’action (nombre de personnes, zones géographiques…) ? Permet-elle d’agir sur les causes le plus en amont (causes profondes) de la survenue de l’accident ?

Le choix des actions correctives à mettre en œuvre est de la responsabilité de l’employeur. Elles sont à renseigner sous forme d’un plan d’actions précisant, pour chacune, le délai, le coût prévisionnel et le responsable de mise en œuvre. Cela permet d’en assurer la traçabilité et le suivi.

Suivi

En pratique, le suivi des actions de prévention engagées comporte quatre temps :

1. l’enregistrement des décisions prises ;
2. le contrôle de leur application ;
3. l’analyse des écarts entre les effets attendus initialement et ceux effectivement observés, en évaluant leur importance et en cherchant à identifier leurs sources, puis à corriger ces écarts ;
4. l’information du personnel en retour.

Il est essentiel de promouvoir et de valoriser les actions de prévention en communiquant largement et régulièrement sur l’objectif attendu de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles et, plus généralement, des atteintes à la santé. Il faut également communiquer sur les moyens mis en œuvre ainsi que sur la contribution nécessaire de chacun des professionnels impliqués. Il est également important de tenir informés les acteurs de l’entreprise de l’avancement des actions engagées.

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