Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2019
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d'octobre est disponible.
Découvrez le numéro d'octobre 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
- Le droit à la déconnexion
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile
Accident du travail – maladies professionnelles
Circulaire CNAM/DRP CIRC-38/2019 du 30 octobre 2019, précisant les modalités de réalisation des enquêtes risques professionnels
Situations particulières du travail
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019, portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
Risque chimique
Directive (UE) 2019/1831 de la commission du 24 octobre 2019, établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission
Arrêté du 1er octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Risque physique
Arrêté du 27 septembre 2019, portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Vient de paraitre
- L’inspection du travail : un modèle à renforcer
- BETA Code du travail
- Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensemble de machines en service
- Pour un service universel de santé au travail
Jurisprudence
Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex