Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2019

Découvrez le numéro de novembre 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2019, pourvoi n° 17-22224, Absence de document unique au sein de l’entreprise : l’indemnisation du salarié conditionnée à la preuve d’un préjudice

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er juillet au 31 août 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.

Risques psychosociaux

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Risque chimique

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opé-rateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis.

Vient de paraitre

• APPRENTI-E : SANTÉ, SÉCURITÉ, CONTRAT, Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France – Octobre 2019 – 13 pages.
• GUIDE AMIANTE – A L’ATTENTION DES MÉDECINS DU TRAVAIL ET DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES. RÔLES ET RESPONSABILITÉS. Office public de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), Octobre 2019, 202 pages
• Rapport au Premier ministre : SANTÉ, SÉCURITÉ, QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN DEVOIR, UNE URGENCE, UNE CHANCE, Charlotte Lecoq, Pascale Coton, Jean François Verdier, 18 septembre 2019, 113 pages

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

• Défaut de visite de reprise et suspension du contrat de travail, Cour de Cassation (Chambre Sociale), 16 octobre 2019, pourvoi n° 18-19893.
• Décision d’inaptitude au poste de travail - compétence exclusive du médecin du travail, Cour de Cassation (chambre sociale), 18 septembre 2019, pourvoi n° 17-22863

Pour en savoir plus :