Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2016

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Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2016 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile (répartis en 2 catégories : environnement et sécurité civile)

Accidents du travail / Maladies professionnelles

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016  de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Circulaire CNAMTS/DRP CIR-21/2016 du 2 novembre 2016  relative à la convention nationale d'objectifs spécifique aux troubles musculo-squelettiques liés aux accidents de manutention manuelle et port de charges.

Circulaire CNAMTS/DRP  CIR-22/2016 du 2 novembre 2016 relative à la convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'édition, d'imprimerie, reprographie, activités connexes.

Circulaire CNAMTS/DRP  CIR-23/2016 du 4 novembre 2016 relative à la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités d’entreposage frigorifique.

Situations particulières de travail

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Risque biologique

Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le Code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection.

Risque chimique

Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Risque physique

Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du Code du travail.

Risque routier / transport

Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Véhicules hors d’usage

Arrêté du 31 octobre 2016 transposant la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage.

 

Pour en savoir plus :