Présentation du bulletin d’actualité juridique juin 2019

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin est disponible.

Découvrez le numéro de juin 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire, une jurisprudence ou d’autres documents parus récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Travailleurs handicapés : quand faut-il consulter les représentants du personnel ? Cour de cassation, (chambre sociale), 5 juin 2019, pourvoi n°18-12861

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er juin au 30 juin 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Mines et carrière

Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d’entreprises extérieures.

Travailleurs détachés

Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L.1262-6 du Code du travail

Risque chimique

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

Directive (UE) 2019/983 du parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Vient de paraître

Les maladies chroniques : Avis du conseil économique, social et environnemental (CESE) adopté le 11 juin 2019

Violence et harcèlement au travail : Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - Recommandation concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ; OIT, 21 juin 2019

Jurisprudence

Canicule : Question n°0855G du 26 juin 2019

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 12/07/2019